La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui permet aux personnes en situation de handicap ayant des difficultés d’insertion ou de maintien dans l’emploi, de bénéficier d’aménagements et de dispositifs spécifiques ainsi que de droits particuliers.
Les conditions pour obtenir la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
Afin de bénéficier de la RQTH, il faut répondre aux critères suivants :
- Être âgé d’au moins 16 ans;
- Être atteint d’une incapacité physique ou mentale, permanente ou évolutive, qui réduit significativement votre capacité d’accès à l’emploi ;
- Présenter une altération substantielle et durable de vos possibilités d’obtenir ou conserver un emploi due à votre situation de handicap.
Le handicap peut être d’origine diverse, comme une maladie, un accident ou une déficience congénitale.
Les démarches à effectuer pour obtenir la RQTH
Pour demander la RQTH, vous devez adresser une demande écrite auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence. Le formulaire de demande est disponible sur le site internet de chaque MDPH ou au guichet de la MDPH de votre département.
Après avoir complété le formulaire, vous devrez y joindre les pièces justificatives demandées, notamment un certificat médical détaillé attestant de votre situation de handicap. Vous pouvez également joindre des documents supplémentaires pour appuyer votre demande, tels que des bilans ou évaluations réalisés par des professionnels de santé (médecins spécialistes, ergothérapeutes, psychologues…).
Délais et décisions
La MDPH dispose d’un délai d’instruction de quatre mois à compter de la réception de votre dossier complet, pour étudier votre demande et rendre une décision. Si la décision est favorable, vous recevrez une attestation de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, valable pour une durée allant de 1 à 10 ans, renouvelable si nécessaire.
Les avantages et droits réservés aux titulaires de la RQTH
En tant que travailleur reconnu handicapé, vous bénéficiez de nombreux avantages et dispositifs spécifiques :
- Accès prioritaire aux offres d’emploi proposées par Pôle emploi;
- Aide à l’embauche pour les employeurs recrutant des personnes en situation de handicap, sous certaines conditions ;
- Aménagements du poste de travail adaptés à vos besoins, financés par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) pour les entreprises du secteur privé, et par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour les employeurs publics;
- Maintien à domicile avec l’aide d’un tiers payant pendant la durée de votre contrat de travail ;
- Possibilité de bénéficier d’actions de formation spécifiques, financées par l’emploi ou l’organisme de formation.
Les obligations des employeurs en faveur des travailleurs reconnus handicapés
Toutes les entreprises de 20 salariés et plus sont tenues d’employer au minimum 6% de travailleurs en situation de handicap. Si ce quota n’est pas respecté, elles doivent s’acquitter d’une contribution financière auprès de l’AGEFIPH. Ainsi, ces entreprises ont un intérêt économique à recruter et maintenir dans l’emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés.
Le rôle des Cap emploi et des Sameth pour soutenir les personnes en situation de handicap
Si vous êtes une personne en situation de handicap et que vous cherchez un emploi, il existe des structures spécifiquement dédiées pour vous aider :
- Les Cap emploi : organismes chargés de faciliter l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi des personnes en situation de handicap. Ils proposent notamment des prestations de conseil et d’accompagnement individualisé;
- Les services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) : structures d’aide à la négociation et à la mise en œuvre de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés reconnus travailleurs handicapés.
Pour bénéficier de leur accompagnement, vous pouvez vous adresser directement à ces services ou être orienté par votre conseiller Pôle emploi, votre médecin traitant ou encore par les organisations syndicales. Ainsi, la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé offre aux personnes en situation de handicap la possibilité de s’insérer professionnellement et de travailler dans de meilleures conditions, avec un parcours adapté à leurs spécificités et leurs besoins.
