En France, près de 12 millions de personnes sont touchées par un handicap chaque année. Une situation qui ne se limite pas seulement aux difficultés de mobilité, mais englobe également des troubles cognitifs, psychiques ou sensoriels. Pour mieux comprendre comment fonctionne le dispositif de reconnaissance de travailleur handicapé et les démarches à suivre, il est important de s’informer sur les différentes composantes du processus.
Tout savoir sur la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un dispositif français destiné à faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques ».
Ainsi, pour être éligible à la RQTH, il faut :
- Souffrir d’un handicap conformément à cette définition légale
- Résider en France
- Etre âgé de plus de seize ans
- Être inscrit comme demandeur d’emploi, salarié en poste, stagiaire de la formation professionnelle, ou travailleur non-salarié.
L’obtention de la RQTH permet de bénéficier de certains avantages tant pour les salariés que pour les employeurs. Les personnes reconnues travailleurs handicapés peuvent ainsi accéder à des formations adaptées, des aménagements spécifiques de leur poste de travail, des aides financières ou, encore, un maintien dans l’emploi avec une obligation d’adaptation.
Pourquoi faire une demande de RQTH ?
Il est recommandé de faire une demande de RQTH si l’on estime que son handicap constitue un frein à son intégration professionnelle. La reconnaissance de travailleur handicapé permet notamment :
- De faciliter l’accès à l’emploi grâce à des dispositifs d’accompagnement renforcés et à une sensibilisation accrue des employeurs
- D’avoir prioritétésu sur certains concours de la fonction publique ou emplois réservés
- De prévenir les risques de discrimination liée au handicap en bénéficiant, le cas échéant, d’un dispositif juridique protecteur
- D’améliorer la réinsertion professionnelle après une maladie ou un accident de travail ayant entraîné une limitation d’activités.
Le processus de demande de reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
Comment demander la reconnaissance de travailleur handicapé ?
Pour obtenir la RQTH, il faut constituer un dossier de demande à adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son département. Le formulaire Cerfa n°15692*01 doit être complété et accompagné des documents suivants :
- Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- Un certificat médical détaillant les limitations fonctionnelles liées au handicap, établi par un médecin traitant ou un spécialiste au titre du parcours de soins coordonné
- Le cas échéant, une attestation indiquant qu’un dossier est déjà suivi par l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).
La MDPH étudiera le dossier et la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rendra ensuite, dans un délai de quatre mois, sa décision.
Que se passe-t-il après l’obtention de la RQTH ?
Une fois la reconnaissance obtenue, plusieurs éléments entrent en compte :
- la durée de la RQTH, qui varie selon le niveau de handicap et les perspectives d’amélioration de l’état de santé. Elle peut être accordée pour une période allant d’un an à cinq ans selon les situations.
- l’emploi de travailleurs handicapés : ces derniers doivent être informés de leurs droits et des aménagements prévus pour eux. L’employeur doit, quant à lui, veiller à l’équité entre les travailleurs handicapés et les autres travailleurs en termes d’accès à la formation professionnelle, aux emplois, etc.
- les aides financières, qui peuvent être accordées au travailleur handicapé ou à son employeur. Aides financières mises en place par le gouvernement ou des organismes comme l’Agefiph, incitant ainsi à la mobilisation de ces entreprises pour l’embauche de personnes handicapées.
Comment bien accompagner le travailleur handicapé ?
L’accompagnement des travailleurs handicapés est essentiel pour leur permettre de réussir leur intégration professionnelle. Deux dispositifs principaux ont été instaurés pour favoriser cet accompagnement :
- Les CAP emploi (Cellule d’Aide et d’Accompagnement Professionnel), qui soutiennent les travailleurs handicapés dans leur recherche d’emploi tout en sensibilisant les employeurs sur les handicaps et les compétences spécifiques de ces demandeurs d’emploi.
- Les services du Médecin du Travail, qui assurent une mission de suivi médical et de prévention des risques professionnels auprès des travailleurs handicapés. Ils peuvent aussi contribuer à l’aménagement des postes de travail afin que ceux-ci soient adaptés aux besoins des travailleurs handicapés.
Rappelons qu’employer un travailleur en situation de handicap permet aux entreprises d’atteindre l’obligation légale fixée à 6% d’embauche de travailleurs handicapés. Une telle démarche les amène également à mettre en œuvre une politique diversité inclusive, favorable à la compétitivité et au bien-être des salariés.
