Le marché du travail peut parfois être compliqué pour les personnes en situation de handicap. En effet, leurs besoins et capacités peuvent différer de celles d’un travailleur dit “ordinaire”. La question se pose alors : combien d’heure de travail pour un travailleur handicapé ? Dans cet article, nous allons explorer les différentes possibilités qui s’offrent à ces travailleurs, en termes de durée de travail et d’aménagement adapté.
La législation en vigueur
Dans le cadre légal français, il n’existe pas de différence fondamentale entre la durée légale de travail pour un salarié sans handicap et pour un travailleur handicapé. La durée légale est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Cependant, des aménagements peuvent être mis en place afin de prendre en compte la situation particulière du travailleur handicapé.
Les accords collectifs
Il est important de noter que la durée légale de travail de 35 heures ne constitue qu’une base de référence. Les conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une durée de travail inférieure ou supérieure à celle-ci, dans certaines limites (généralement, entre 32 et 39 heures par semaine). Ainsi, les dispositions spécifiques à l’entreprise ou au secteur professionnel concerné peuvent également influencer le nombre d’heures travaillées par un travailleur handicapé.
L’aménagement du temps de travail
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’aménagements de leur temps de travail, avec l’accord de leur employeur et éventuellement sur recommandation du médecin du travail. Ces aménagements visent à faciliter l’insertion professionnelle et à préserver la santé du salarié handicapé. Ils peuvent notamment consister en :
- Une réduction de la durée de travail quotidienne : par exemple, le travailleur handicapé pourrait effectuer une journée de 6 heures au lieu de 7 heures.
- Des pauses supplémentaires : pour permettre au salarié de se reposer ou de réaliser des exercices de rééducation, par exemple.
- Un temps partiel thérapeutique : ce dispositif permet au salarié de travailler à mi-temps pour se ménager suite à une maladie ou à un accident, tout en conservant un revenu partiel.
- Une adaptation de l’horaire de travail : par exemple, un travailleur dont le handicap entraîne des difficultés de déplacement pourrait être autorisé à commencer plus tôt et à finir plus tôt sa journée de travail.
Les conditions de mise en œuvre de ces aménagements
Pour pouvoir bénéficier de ces aménagements, le travailleur handicapé doit en faire la demande auprès de son employeur et/ou du médecin du travail. La décision finale revient à l’employeur, qui peut également demander l’avis de la médecine du travail. L’aménagement du temps de travail s’effectue en général pour une durée déterminée, mais peut être renouvelé si nécessaire.
Le travailleur handicapé au sein d’une entreprise adaptée ou d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
Pour les personnes dont le handicap constitue un frein important à leur insertion professionnelle, la loi prévoit deux solutions :
- Les entreprises adaptées : il s’agit d’entreprises qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés et proposent des conditions de travail adaptées aux besoins de ces salariés. Les entreprises adaptées sont soumises aux mêmes règles que les autres entreprises en matière de durée légale de travail, mais elles peuvent aussi mettre en place des aménagements spécifiques.
- Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) : destinés aux personnes en situation de handicap mental, psychique ou sensoriel, les ESAT offrent un cadre structuré et sécurisant pour exercer une activité professionnelle. Contrairement aux entreprises adaptées, les personnes accueillies en ESAT ne sont pas considérées comme des salariés, et leur rémunération n’est pas soumise aux règles du Code du travail. La durée de travail dans un ESAT est généralement comprise entre 20 et 35 heures par semaine.
En définitive, le nombre d’heures travaillées par un travailleur handicapé dépend d’un ensemble de facteurs, tels que la législation, les accords collectifs, les aménagements spécifiques et le type de structure dans laquelle il exerce son activité. Chaque situation est unique et peut nécessiter des ajustements pour permettre une insertion professionnelle réussie et une bonne qualité de vie au travail. Ainsi, la question de combien d’heure de travail pour un travailleur handicapé reste variable selon chaque individu.
