Le régime d’indemnisation chômage prévoit des dispositions spécifiques pour les travailleurs handicapés. Cet article se propose d’expliquer en détail ces mesures, notamment en ce qui concerne la durée de versement des allocations chômage pour les personnes en situation de handicap.
Les conditions d’accès à l’indemnisation chômage pour les travailleurs handicapés
Pour bénéficier de l’allocation chômage, un travailleur handicapé doit remplir plusieurs conditions :
- Être involontairement privé d’emploi (licenciement, fin de contrat);
- Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi;
- Avoir travaillé suffisamment longtemps pour être éligible au chômage : au moins six mois sur les vingt-quatre mois précédant la fin du contrat de travail.
Il est essentiel pour les travailleurs handicapés de bien connaître leurs droits et les modalités de calcul de leurs prestations pour pouvoir bénéficier pleinement de ce soutien financier.
La durée d’indemnisation chômage pour les travailleurs handicapés
La durée maximale d’indemnisation chômage est généralement fonction de l’âge du travailleur, ainsi que du nombre de jours travaillés avant la rupture du contrat de travail. Pour les travailleurs handicapés, les règles de durée d’indemnisation sont les mêmes que pour les travailleurs non-handicapés. Toutefois, le seuil d’éligibilité à l’allocation de chômage est abaissé.
Pour les moins de 50 ans
Les travailleurs handicapés de moins de 50 ans peuvent prétendre à une indemnisation maximale de deux ans (24 mois), tout comme les travailleurs non-handicapés. La durée de cette indemnisation dépendra du nombre de jours travaillés pendant la période de référence :
- Entre six mois (130 jours) et un an (364 jours) : droit à autant de jours d’allocation que de jours travaillés;
- Entre un et deux ans (365 à 729 jours) : droit à 1,4 jour d’allocation pour chaque jour travaillé.
Pour les 50 ans et plus ou en cas de licenciement économique
Les travailleurs handicapés âgés de 50 ans et plus bénéficient d’une durée d’indemnisation rallongée à trois ans (36 mois). De même, les personnes en situation de handicap qui font l’objet d’un licenciement économique pourront également prétendre à une indemnisation étendue sur 36 mois. Le calcul se fait selon les mêmes modalités que pour les moins de 50 ans.
Le montant de l’allocation chômage pour les travailleurs handicapés
Le montant de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est déterminé en fonction du salaire de référence, qui correspond à la rémunération moyenne journalière des douze mois précédant la fin du contrat de travail. Le montant de l’ARE doit satisfaire aux critères suivants :
- Être supérieur ou égal à 57 % du salaire de référence;
- Ne pas être inférieur à un minimum fixé par la loi : 29,38 € par jour en 2021.
Pour les travailleurs handicapés disposant d’un contrat de soutien et d’aide, le calcul du montant de l’indemnisation chômage prendra également en compte les sommes versées par l’employeur au titre de cette aide financière.
La prolongation de la durée d’indemnisation pour certaines catégories de travailleurs handicapés
Dans certains cas, la durée d’indemnisation chômage peut être prolongée pour les travailleurs handicapés. Les principaux motifs de prolongation sont :
Les cumuls d’allocations
Lorsqu’une personne en situation de handicap perçoit plusieurs allocations (par exemple, l’allocation adulte handicapé – AAH), elle peut bénéficier d’un allongement de la durée d’indemnisation chômage si l’une de ces prestations vient à être réduite ou supprimée. La durée supplémentaire d’indemnisation chômage sera égale à la durée pendant laquelle la personne touchera une allocation moins élevée.
L’accès à la formation professionnelle
Les travailleurs handicapés qui suivent une formation professionnelle peuvent également bénéficier d’une prolongation de la durée d’indemnisation chômage pendant toute la durée de cette formation. A noter que l’allocation versée à ce titre est différente de l’ARE : il s’agit de l’Aide au Retour à l’Emploi-Formation (AREF).
Les spécificités pour les travailleurs handicapés en période d’essai
Pour les travailleurs handicapés, la période d’essai prévue dans le cadre de leur contrat de travail peut être doublée. Si, au cours de cette période d’essai prolongée, l’employeur décide de rompre le contrat, le travailleur handicapé peut immédiatement bénéficier des allocations chômage, sans délai d’attente. Ceci représente un avantage non-négligeable pour faciliter leur accès à l’emploi.
En somme, si les règles d’indemnisation chômage sont globalement similaires pour les travailleurs handicapés et non-handicapés, certaines dispositions spécifiques existent afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
