Dans le cadre de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ou des démarches pour obtenir des aides, il est essentiel de connaitre son taux d’incapacité, attribué par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ce taux exprime le niveau de difficultés rencontrées par une personne dans sa vie quotidienne et professionnelle en raison de son handicap. Dans cet article, nous passerons en revue les différents aspects liés à la détermination du taux d’incapacité MDPH.
Fonctionnement et objectifs du taux d’incapacité MDPH
Le taux d’incapacité est un chiffre exprimant en pourcentage les limitations fonctionnelles subies par une personne en situation de handicap. Il repose sur une évaluation des difficultés rencontrées par l’individu pour accomplir les activités courantes de la vie quotidienne et professionnelle.
Ce taux a plusieurs objectifs :
- Reconnaître officiellement le handicap de la personne et son impact sur ses capacités;
- Déterminer les aides et prestations auxquelles elle peut prétendre;
- Adapter les mesures d’accompagnement pour favoriser son autonomie et participation sociale.
Au-delà de ces fonctions, le taux d’incapacité MDPH constitue un outil clé pour mettre en place des politiques publiques adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap.
Évaluation et barème pour déterminer le taux d’incapacité
Pour évaluer le taux d’incapacité d’une personne, la MDPH s’appuie sur une grille nationale d’évaluation des déficiences qui prend en compte plusieurs domaines de la vie quotidienne et professionnelle :
- La capacité à se déplacer;
- Les fonctions de communication;
- Les activités personnelles de base ou avancées (soins personnels, alimentation, gestion du temps);
- Les activités liées au travail et études.
Le taux d’incapacité est ensuite calculé en fonction du barème prévu par la réglementation, qui tient compte de la nature et de la gravité des déficiences dans chacun de ces domaines. Cette évaluation se fait en attribuant des points aux différentes limitations, puis en additionnant ces points pour obtenir un pourcentage qui correspondra au taux d’incapacité.
Seuils principaux du taux d’incapacité
Il existe principalement trois seuils clés dans l’échelle des taux d’incapacité :
- Moins de 50 % : une personne ayant un taux d’incapacité inférieur à ce seuil peut tout de même bénéficier de certaines aides, comme l’aide humaine à domicile ou une aide technique (ex : fauteuil roulant).
- Entre 50 % et 79 % : ce seuil correspond à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qui permet d’accéder aux dispositifs spécifiques à l’emploi des personnes en situation de handicap.
- 80 % et plus : à partir de ce seuil, la personne peut prétendre à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi qu’à diverses prestations et mesures d’accompagnement pour améliorer son autonomie.
Toutefois, il est important de noter que le taux d’incapacité seul ne suffit pas toujours pour ouvrir des droits ; d’autres critères peuvent être pris en compte, tels que l’âge, les ressources financières ou la situation professionnelle.
Démarches pour connaitre son taux d’incapacité MDPH
Pour obtenir une évaluation de son taux d’incapacité, il est nécessaire de déposer un dossier auprès de la MDPH de son département. Ce dossier doit comporter plusieurs pièces :
- Le formulaire de demande unique rempli et signé;
- Un certificat médical détaillé datant de moins de six mois;
- Des justificatifs d’identité et de domicile;
- Eventuellement, des bilans, comptes rendus médicaux, relevés de notes ou autres documents permettant de mieux appréhender la situation du demandeur.
Suite au dépôt de cette demande, la MDPH effectue une étude et une évaluation du dossier pour déterminer le taux d’incapacité, puis transmet ses conclusions sous forme de notification à la personne concernée. Cette dernière peut également solliciter un réexamen en cas de désaccord avec son taux attribué.
Rôle des professionnels de santé dans l’évaluation du taux d’incapacité
Les médecins traitants et autres professionnels de santé sont souvent les premiers interlocuteurs des personnes en situation de handicap. Leur rôle est essentiel pour les orienter et les accompagner dans leurs démarches auprès de la MDPH.
Ils contribuent notamment à :
- Expliquer le fonctionnement et l’utilité du taux d’incapacité;
- Rédiger le certificat médical qui sera joint au dossier;
- Aider à constituer le dossier en fournissant des documents pertinents;
- Suivre l’évolution de la situation et actualiser les informations si nécessaire.
En outre, les professionnels de santé doivent collaborer étroitement avec les équipes de la MDPH pour assurer une évaluation précise et complète du taux d’incapacité, en tenant compte des spécificités individuelles de chaque personne et en adaptant leurs préconisations aux besoins exprimés.
