Les personnes en situation de handicap ont droit à diverses réductions d’impôts. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est nécessaire de déclarer son handicap auprès des services fiscaux. Dans cet article, nous vous présentons comment effectuer cette démarche en ligne afin de faciliter vos souscriptions et optimiser vos déclarations de revenus.
Déclarer son handicap : quelles sont les étapes à suivre ?
Pour déclarer votre handicap, il existe plusieurs étapes à respecter :
- Obtention de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ;
- Inscription sur le site des impôts;
- Compléter sa déclaration de revenus en cochant les cases correspondantes;
- Fournir les justificatifs nécessaires.
Obtenir la RQTH
Avant de pouvoir déclarer votre handicap, il est essentiel d’obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette reconnaissance permet d’attester de votre situation de handicap et d’être éligible aux différents dispositifs d’aide.
Inscription sur le site des impôts
Une fois la RQTH obtenue, il convient de créer un compte sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr) si vous n’en possédez pas encore. Pour se faire, il vous faudra :
- Renseigner votre numéro fiscal à 13 chiffres;
- Indiquer votre adresse e-mail;
- Créer un mot de passe sécurisé.
Une fois inscrit, vous pourrez accéder à l’ensemble de vos démarches fiscales en ligne, dont la déclaration de revenus.
Compléter sa déclaration de revenus
Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus en ligne, certaines cases doivent être cochées pour informer les services fiscaux de votre situation de handicap. Selon votre situation, différentes cases peuvent s’appliquer :
- Case GJ : Vous êtes titulaire de la carte mobilité inclusion mention “invalidité” ou de la carte d’invalidité à 80% et plus, ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité d’au moins 40%, ou de rentes viagères d’accidents du travail d’au moins 66,66%;
- Case P : Vous percevez une allocation aux adultes handicapés (AAH);
- Case F : Vous êtes atteint d’une perte d’autonomie nécessitant l’aide constante d’une tierce personne.
Quels justificatifs fournir ?
Lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus, certains justificatifs relatifs à votre situation de handicap peuvent être demandés. Il est donc important de les conserver et de les fournir si nécessaire.
Documents liés à la RQTH
Pour attester de votre qualité de travailleur handicapé, vous devez disposer du justificatif suivant :
- La décision d’attribution de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) délivrée par la MDPH;
Documents liés à l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Si vous percevez l’AAH, les documents suivants pourraient être exigés :
- La notification d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) délivrée par la CAF ou la MSA;
- Les relevés des versements de l’AAH sur l’exercice fiscal concerné.
Documents liés à la pension d’invalidité
En cas de perception d’une pension d’invalidité, il peut vous être demandé :
- La notification d’attribution de la pension d’invalidité délivrée par la caisse qui vous verse la pension (CPAM, MSA…);
- Les relevés des versements de cette pension sur l’exercice fiscal concerné.
Quels sont les avantages fiscaux liés au handicap ?
En déclarant votre handicap auprès des services fiscaux, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages :
- Un abattement sur le revenu imposable : un abattement spécifique est accordé aux personnes en situation de handicap, sous certaines conditions. Cet abattement peut aller jusqu’à 12 000 €;
- Une déduction des frais liés au handicap : certains frais engendrés par la perte d’autonomie ou l’aide à domicile peuvent être déduits de votre revenu imposable, dans la limite de 10 000€;
- Une exonération ou réduction de taxe foncière et/ou d’habitation : selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’une exonération ou réduction de taxe foncière et/ou d’habitation.
En somme, déclarer son handicap aux impôts en ligne est une démarche essentielle pour bénéficier des avantages fiscaux associés à votre situation. Les étapes expliquées ici vous permettront de mener à bien cette procédure et ainsi optimiser vos déclarations de revenus tout en faisant valoir vos droits.
