Le remboursement des fauteuils roulants est un sujet complexe qui touche de nombreuses personnes en France. Que vous soyez une personne en situation de handicap ou que vous aidez quelqu’un qui l’est, il est essentiel de bien comprendre comment fonctionne le système de remboursement pour obtenir le support financier nécessaire. Cet article se propose d’expliquer les différentes méthodes de financement disponibles, y compris celles offertes par la sécurité sociale, la PCH (prestation de compensation du handicap), les CNH (compléments de ressources pour adultes handicapés) ainsi que les mutuelles.
Différents types de fauteuils roulants
Il existe plusieurs types de fauteuils roulants adaptés à divers besoins médicaux et fonctionnels. Le choix du modèle approprié dépend de nombreux facteurs, dont la mobilité de l’utilisateur, le type de handicap, et l’environnement d’utilisation.
Fauteuils roulants manuels
Les fauteuils roulants manuels sont actionnés par la force des bras de l’utilisateur ou avec une assistance extérieure. Ils sont généralement plus légers et moins coûteux que leurs homologues électriques. Voici quelques avantages :
- Facilité de transport
- Coût réduit
- Accessibles dans les espaces restreints
Fauteuils roulants électriques
Les fauteuils roulants électriques, quant à eux, sont motorisés et offrent une autonomie accrue pour les utilisateurs ayant des capacités motrices limitées. Ceux-ci ont généralement un prix plus élevé mais offrent des fonctionnalités avancées telles que :
- Commande joystick
- Système de suspension pour plus de confort
- Batterie longue durée
La sécurité sociale et le remboursement des fauteuils roulants
La sécurité sociale joue un rôle clé dans le remboursement des fauteuils roulants. La couverture offerte varie en fonction de plusieurs critères, notamment le type de fauteuil et les conditions médicales de l’utilisateur.
Fauteuils roulants conventionnés
La sécurité sociale offre un remboursement partiel pour les fauteuils roulants qui figurent sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Ces fauteuils doivent être prescrits par un médecin et favoriser l’autonomie de la personne en situation de handicap. Les taux de remboursement peuvent varier :
- 70% pour les fauteuils manuels
- 100% pour certains fauteuils électriques, selon les déficiences accusées
Exemple pratique
Si un fauteuil roulant manuel figure sur la LPPR et coûte 500€, la sécurité sociale pourrait couvrir jusqu’à 350€. Si toutefois le coût dépasse le montant limite fixé par la LPPR, alors le reste à charge sera à couvrir par d’autres moyens tels que les mutuelles ou aides financières spécifiques.
Les aides de la prestation de compensation du handicap (PCH)
La PCH est une aide financière accordée aux personnes handicapées pour compenser les coûts liés à leur perte d’autonomie. Elle peut inclure une couverture pour l’achat d’un fauteuil roulant. Pour être éligible, certaines conditions doivent être remplies, notamment les suivantes :
- Avoir une reconnaissance de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Présenter un taux d’incapacité d’au moins 80%
Montant et procédures
Le montant de la PCH dépend de plusieurs facteurs comme les revenus de l’allocataire et le coût du matériel. En général, cette aide peut couvrir jusqu’à 100% du prix du fauteuil roulant, en complétant ce que la sécurité sociale ne rembourse pas. Par exemple, si une personne achète un fauteuil roulant électrique à 2500€ et que la sécurité sociale en couvre 1500€, la PCH pourrait prendre en charge les 1000€ restants, sous réserve de validation de la demande par la MDPH.
Complément de ressources pour adultes handicapés (CNH)
Le complément de ressource pour adultes handicapés (CNH) est destiné aux personnes au chômage n’ayant pas atteint l’âge de la retraite et ayant des difficultés significatives et durables pour accéder à l’emploi. C’est une allocation supplémentaire à l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Impact sur les frais de santé
Bien que principalement destinée à couvrir les besoins financiers généraux, le CNH permet indirectement de mieux gérer les dépenses liées aux équipements médicaux non intégralement pris en charge. Grâce à cette allocation, l’utilisateur peut disposer de fonds supplémentaires pour faire face au reste à charge sur l’achat d’un fauteuil roulant après remboursement par la sécurité sociale et la PCH.
Les mutuelles complémentaires
En sus des solutions proposées par la sécurité sociale et les dispositifs sociaux, les mutuelles jouent un rôle crucial dans la prise en charge des coûts relatifs aux fauteuils roulants. Elles complètent souvent les paiements effectués par la sécurité sociale et la PCH.
Couverture variable
Chaque mutuelle a ses propres barèmes et politiques de remboursement. Il est donc recommandé de bien lire les termes du contrat d’assurance santé avant de faire une demande de remboursement. Les meilleures mutuelles offrent une couverture complète ou partielle des frais restants après intervention de la sécurité sociale et de la PCH.
Exemples pratiques
Par exemple, si après les interventions de la sécurité sociale et de la PCH, il reste 300€ à payer pour un fauteuil roulant de 2000€, une mutuelle couvrant à 100% des frais réels pourrait régler cet important reste à charge, réduisant ainsi le fardeau financier de l’utilisateur.
Démarches administratives
Obtenir un remboursement pour un fauteuil roulant implique plusieurs démarches administratives. Les documents nécessaires varient selon l’organisme financeur (sécurité sociale, PCH, mutuelle…)
Documentation auprès de la sécurité sociale
Pour demander un remboursement auprès de la sécurité sociale, il est impératif de fournir une prescription médicale détaillant la nécessité du fauteuil roulant spécifique, accompagnée d’un devis du fournisseur agréé. Une fois ces documents soumis, la sécurité sociale évaluera votre demande puis procédera au remboursement selon ses règles tarifaires.
Procédure d’application à la PCH
La demande de prestation de compensation du handicap (PCH) doit être faite auprès de la MDPH de votre département. La documentation requise comprend généralement :
- Un formulaire Cerfa rempli
- Un certificat médical récent
- Toutes pièces justificatives de votre incapacité
Une commission spécialisée analysera ensuite la demande et déterminera le montant exact de l’aide allouée pour l’achat de votre fauteuil roulant.
Coordination avec les mutuelles
En parallèle, il faut contacter sa mutuelle pour connaître les modalités de remboursement. Cette procédure nécessite souvent la soumission de la feuille de soins fournie par la sécurité sociale où est mentionné le montant déjà remboursé, et un devis du fauteuil roulant concerné.
Réduire le reste à charge
Même après les interventions combinées de la sécurité sociale, de la PCH, et des mutuelles, un reste à charge peut subsister. D’autres options existent pour aider les personnes à gérer ces coûts.
Aides exceptionnelles et associations
Des associations de patients et organisations caritatives proposent parfois des subventions ou prêts pour combler les montants non couverts. Par exemples :
- L’association des paralysés de France (APF)
- La Fondation ONACVG pour les anciens combattants
- La Ligue contre le cancer pour les patients oncologiques
Ces organismes peuvent offrir une aide précieuse pour abaisser le reste à charge.
Réduction d’impôts
Dans certains cas, les frais engagés pour l’achat d’un fauteuil roulant non remboursés peuvent être déductibles des impôts sur le revenu. Se renseigner auprès d’un conseiller fiscal pour s’assurer de respecter les conditions d’éligibilité est judicieux.
