L’acronyme « Atex » figure dans différentes zones du secteur de l’industrie ou du bâtiment. Cette norme a été mise en place par l’Union européenne en vue de protéger les salariés qui exercent au sein d’un environnement à risque d’explosion. Il est donc indispensable pour les entreprises d’identifier les dangers et les lieux potentiellement dangereux pour mettre en place les mesures de prévention nécessaires afin que les salariés ne se sentent pas menacés.
Qu’est-ce que la norme Atex et pourquoi faut-il la respecter ?
Dans le langage courant, l’acronyme ATEX qui signifie « Atmosphère Explosive » désigne un environnement où les chances d’explosion sont plus élevés que la moyenne.
Les explosions peuvent provenir de différentes matières : liquides, solides ou gaz. A la différence des incendies, elles entrainent une combustion quasi immédiate et peuvent avoir des conséquences graves sur les zones touchées. En effet, les explosions sont susceptibles d’êtres dangereuses pour l’être humain, voire mortelle.
Les risques explosifs sont ainsi considérés dans le Code du travail en France et plus généralement au niveau de la commission européenne. Cette norme exige donc des chefs d’entreprises de maîtriser les risques inhérents à l’explosion au même titre que les autres dangers professionnels. Elle est constituée de deux directives européennes qui établissent les prescriptions minimales en lien avec les atmosphères explosives. La directive 1999/92/CE ou ATEX 137 incombe à l’employeur de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des travailleurs. La directive 2014/34/UE ou ATEX 95 est quant à elle destinée aux constructeurs et concerne les dispositifs de protection utilisés en zones d’atmosphères explosives.
Quelles sont les différentes normes et certification ATEX ?
Depuis 2003 en France, l’employeur se doit de respecter plusieurs obligations techniques et organisationnelles. Ces obligations doivent être formalisées dans le DRPCE « Document Relatif à la Protection Contre les Risques d’Explosion ».
Ce document doit permettre de répondre aux questions suivantes : le niveau de risque, les zones ATEX identifiées, le matériel présent, la mise en conformité aux directives ATEX, le niveau de formation requis pour mes travailleurs etc.
La réglementation ATEX a ensuite été complétée par la Directive 2014/34/UE (ATEX 95) garantissant la sécurité des équipements utilisés en zones d’atmosphère explosive. Cette directive concerne la certification du matériel.
Les différentes zones à risque selon la norme Atex
La réglementation Atex impose aux employeurs d’effectuer une évaluation des risques d’explosion afin de déployer les mesures nécessaires visant à les réduire. Il doit identifier le niveau de dangerosité de la zone en fonction de la nature du combustible et des conditions de travail. Les environnements susceptibles de présenter une atmosphère explosive sont classés en deux catégories :
– la zone où les combustibles sont sous forme de gaz, de brouillard ou de vapeur
– la zone où les combustibles sont sous forme de nuage de poussière
Ces zones sont ensuite divisées en trois sous-catégories :
– la zone 0 indiquant un emplacement où le risque d’explosion est présent en permanence ou dans la durée en fonctionnement normal,
– la zone 1 où le risque d’explosion peut survenir de manière occasionnelle,
– la zone 2 où le risque d’explosion survient au cours de circonstances particulières comme un dysfonctionnement.
Ces caractéristiques s’appliquent également aux zones 20, 21 et 22 concernant les environnements qui présentent des substances inflammables sous forme de poussière.
Comment choisir les équipements ATEX adaptés à vos besoins
Les zones « Atmosphère Explosive » sont soumises à des normes de sécurité spécifiques en fonction de leur niveau d’exposition aux risques d’explosion, et nécessitent l’utilisation d’un matériel conforme aux exigences de la directive de 94/9/CE. L’employeur doit d’ailleurs mettre à disposition des employés un dispositif d’alerte Atex leur permettant de communiquer de manière sécurisée, qu’il s’agisse d’un téléphone mobile ou d’un talkie-walkie. La mise en place d’un matériel de surveillance, d’appareils de signalisation et d’un système électrique spécifique est aussi nécessaire pour réduire les risques d’explosion. Organiser une formation pour les employés est aussi indispensable assurer le bon usage de l’équipement dans les zones à risque.
Comment faire un dossier pour un matériel certifié ATEX ?
En matière de sécurité, la réglementation exige certaines normes de travail comme d’utiliser la sécurité intégrée et ce dès la conception du matériel.
Ces normes de travail et de protection impliquent d’indiquer les informations suivantes :
- Apposer un marquage CE
- Déclarer une mise en conformité écrite
- Déclarer une notice d’instruction
Les matériels et équipements concernés par ces normes de protection au travail sont :
- Les appareils utilisés dans une zone ATEX qui disposent de leur propre source d’inflammation ;
- Les systèmes de protection autonome ;
- Les composants non autonomes ;
- Les dispositifs de contrôle, de sécurité et de réglable.
Pour les industries de surface, la réglementation définit trois niveaux de protection :
- Catégorie 1G : protection très élevée pour les zones d’utilisation 0, 1 et 2 ;
- Catégorie 2G : protection élevée pour les zones d’utilisation 1 et 2 ;
- Catégorie 3G : protection normale pour la zone d’utilisation 2 ;
- Catégorie 1D : protection très élevée pour les zones d’utilisation 20, 21 et 22;
- Catégorie 2D : protection élevée pour les zones d’utilisation 21 et 22 ;
- Catégorie 3D : protection normale pour la zone d’utilisation 22.
Un matériel certifié ATEX doit suivre une procédure de certification selon la nature et le type de zone ATEX où le matériel en question peut être installé.
La réglementation oblige l’employeur à confier cette procédure à un organisme notifié (O.N). Voici les différentes étapes selon les catégories :
- Matériels de catégorie 1 et appareils électriques de catégorie 2 : dans un premier temps, un examen de type A.III par O.N permet de délivrer une attestation. Ensuite, un contrôle de fabrication par audit des sites de production ou vérification sur produit ;
- Matériels non électriques de catégorie 2 : contrôle interne de fabrication et archivage du dossier technique auprès d’un O.N ;
- Matériels de catégorie 3 : contrôle interne de fabrication (ne nécessite pas d’obligation de contrôle) ;
- Matériels de catégories 1, 2 et 3 : déclaration UE de conformité avec marquage CE
